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Le site avicap.fr est édité par

AVICAP, SARL au capital de 20 000 €
Siège social : BAT Le Royal I, 1 allée des centaurées, 38240 Meylan
Tél. : +33 (0)4 76 45 04 97
Mail : contact@avicap.fr
Immatriculation : RCS Grenoble 445278542

Avicap exerce ses activités sous le contrôle de l'ACPR, 4 place de Budapest 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr/).

Avicap a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de AON France 31-35 rue de la Fédération 75717 Paris cedex 15 sous le numéro 7400020514

Avicap est adhérent auprès de Courtensia, association professionnelle agréée par l’ACPR

Avicap est immatriculée au registre de l'ORIAS sous le n°07 002 598 (www.orias.fr) en tant que :

  • Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP)
  • Mandataire d’intermédiaire en Opérations de Banque et Service de Paiement (MIOBSP)
  • Courtier en assurance (COA)

Avicap est soumis au Code monétaire et financier en tant qu'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement et au Code des assurances en tant qu'intermédiaire en assurance.

Directeur de la publication

Jean CERDA

Responsable de la rédaction

Jean CERDA

Hébergeur

Mezcalito

Création et développement du site

Site créé et développé par Kerosine.

Crédits photos

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BouchardCarole, Tikal38, DoucF, Patrice78500, Fhtrufhd, Nouill, Ludovic Péron, Florian Pépellin // commons.wikimedia.org

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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Conformément à la législation, « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent », article L. 322-2 du Code de la consommation.

Jusqu'à l'acceptation de l'offre par l'emprunteur, aucun versement, sous quelque forme que ce soit, ne peut, au titre de l'opération en cause, être fait par le prêteur à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur et inversement. Jusqu'à cette acceptation, l'emprunteur ne peut, au même titre, faire aucun dépôt, souscrire ou avaliser aucun effet de commerce, ni signer aucun chèque. Si une autorisation de prélèvement sur compte bancaire ou postal est signée par l'emprunteur, sa validité et sa prise d'effet sont subordonnées à celle du contrat de crédit.
Vous êtes ainsi protégé et vous conservez la liberté de changer d'avis quand vous le souhaitez et de choisir le prêt qui vous convient pour votre projet immobilier.

Réclamations

Qu'est-ce qu'une réclamation ?
Une réclamation est une déclaration par laquelle vous manifestez votre mécontentement envers notre société, sur un ou des sujets clairement identifiés, dans l’application de la convention d’intermédiation.

Comment faire une réclamation ?
La réclamation prend obligatoirement la forme d’un écrit :
• adressé par voie postale à l’adresse : AVICAP, Bat Le Royal I, 1 allée des Centaurées, 38240 Meylan
• adressé par mail à contact@avicap.fr

Comment est traitée votre réclamation ?
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception.
Nous nous engageons à vous apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse et si vous êtes un particulier, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation via :
• le site : https://www.ieam.eu/
• ou à l’adresse suivante : IEAM, 31bis-33 rue Daru, 75008 Paris

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur
  • Le nom et l’adresse, du professionnel concerné
  • Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi
  • Copie de la réclamation préalable
  • Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)


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Contenu

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Politique de données personnelles

Avicap ainsi que son réseau de franchisés et de mandataires, sont particulièrement attentifs à la confidentialité de vos données personnelles en tant que responsables conjoints de leurs traitements.

Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez et vous confirmons que Avicap s’engage à ne jamais revendre vos données, documents ou informations.

Préambule

Cette politique de confidentialité s'applique au site : avicap.fr

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Nous collectons vos données pour vous informer et vous conseiller sur les meilleures offres adaptées à votre situation et jusqu’à la concrétisation de vos projets

Principes généraux en matière de collecte de de traitement de données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les catégories d’informations qu’Avicap est susceptible de collecter sont les suivantes :

  • Nom, adresse personnelle, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Date et lieu de naissance, sexe, nationalité
  • Profession et ancienneté
  • Logement actuel (locataire ou propriétaire)
  • Montant des revenus actuels
  • Montant des mensualités actuelles des prêts et les capitaux restants sur ces crédits / montant du loyer / primes d’assurances actuelles…)

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
Demande d'étude gratuite ou Devenir courtier chez avicap

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : Les données sont collectées afin de pouvoir vous fournir une réponse personnalisée concernant les formulaires de Demande d'étude gratuite.

TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Partenaires financiers (Groupe Banque Populaire, BNP, Banque de Savoie, Banque Rhône Alpes, Groupe Crédit du Nord, Groupe Caisse d’Epargne, Groupe Crédit Agricole, LCL, Société Générale, Banque Postale, AXA Banque, BPE, Crédit municipal, CCF) et partenaires assureurs (Acte Vie, Afi Esca, Ami 3F, Ageas, Alptis, Apicil, Apivia, April, Aprep, Assurea, Aviva, Axa Thema, Cardif, CD Partenaires, Entoria, Generali, Generali Patrimoine, Leader, Malakoff Humanis, MetLife, Mma, Novélia, Oradea, Premavals, Primonial, Solly Azar, RCD PRO, Swiss Life, Televie, UAF Life Patrimoine, Ciprès, Utwin)
*Liste non exhaustive et susceptible d’évoluer en cours d’année

HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site AVICAP est hébergé par : Mezcalito, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
32 allée Henry Frenay, 38000 Grenoble
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0476010391
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Jean CERDA. Il peut être contacté de la manière suivante :
04 76 45 04 97 ou contact@avicap.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Cyril Dubois.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
04 76 45 04 97 ou contact@avicap.fr

Droits de l'utilisateur

Conformément à la loi, vous avez le droit dans certaines circonstances de :

  • Demander des informations afin de savoir si nous possédons des informations personnelles vous concernant et, le cas échéant, quelles sont ces informations et pourquoi nous les conservons/utilisons.
  • Demander l’accès à vos informations personnelles (communément appelée « demande d’accès à ses données personnelles »). Cette demande vous permet de recevoir une copie des informations personnelles que nous possédons sur vous et de vérifier que nous traitons légalement ces données.
  • Demander la correction des données personnelles que nous possédons sur vous. Cela vous permet de rectifier toute information incomplète ou inexacte que nous possédons sur vous.
  • Demander la suppression de vos informations personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer toutes informations personnelles que nous n’avons plus raison de traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos informations personnelles lorsque vous avez fait valoir votre droit d’opposition au traitement de vos données (voir ci-dessous)
  • Vous opposer au traitement de vos informations personnelles dans le cas où nous avons un intérêt légitime (ou l’intérêt d’une tierce partie) à le faire et lorsqu’une raison tenant à votre situation particulière fait que vous souhaitez vous opposer au traitement. Vous avez également le droit de vous opposer dans le cas où nous traitons vos informations personnelles à des fins de marketing direct.
  • Demander la limitation du traitement de vos informations personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos informations personnelles, par exemple si vous souhaitez établir l’exactitude ou la raison du traitement des données.
  • Retirer votre consentement. Lorsque vous avez consenti à la collecte, au traitement et au transfert de vos informations personnelles pour une finalité particulière, vous avez le droit de retirer votre consentement pour ce traitement de données à tout moment. Une fois que nous recevons la notification de retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalité(s) pour lesquelles vous aviez donné votre consentement, sauf si nous avons un motif légitime de le faire.

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

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Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
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L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 20/01/2026.

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